Le programme ECCO DOM

Maîtrise des charges Énergétiques et du Confort thermique en Outre-Mer

L’Union Sociale de l’Habitat Outre-mer (USHOM) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), ont été lauréats de l’appel à programmes 2019 du ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour la période 2020-2022 pour leur programme ECCO DOM.

Le Programme ECCO DOM se compose de deux phases, chacune pilotée par l’un des co-porteurs :

Le financement d'ECCO DOM :

7 290 000 € HT à destination exclusive des Outre-mer pour initier une dynamique individuelle et collective éco-responsable ;

Des dépenses certifiées par un commissaire aux comptes

Phase

Instrumentation pilotée par le CSTB

Objectifs :

  • Instrumenter 200 logements (dont 20 en instrumentation avancée);
  • Développer le suivi au compteur pour 1000 logements sociaux ultramarins ;

Phase

Sensibilisation et accompagnement pilotée par l'USHOM

Objectifs :

  • La sensibilisation de 34 000 ménages ;
  • L’accompagnement de 100 000 m2 de bureau;

Pilotage

Le programme ECCO DOM, porté par l’USHOM et le CSTB, répond à une organisation précise composée d’un comité de pilotage et d’une équipe programme.

L’équipe programme

  • Assure l’ingénierie, la coordination, la communication et le déploiement du Programme dans les territoires;
  • Développe les partenariats nécessaires à la réalisation du Programme;
  • Établit un bilan des actions menées dans le cadre du Programme;

USHOM

Sabrina Mathiot

Directrice USHOM

Arthur Parent 

Chef de projet USHOM

CSTB

Lionel Bertrand 

Direction Energie Environnement

CSTB

Pascale Buenerd 

Direction Energie-Environnement

CSTB

Caroline Bouteloup 

Direction Energie-Environnement

CSTB

Vincent Lascault 

Direction de la Communication et des Relations extérieures

CSTB

Les Certificats d’Économies d’Energie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie a été introduit par Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou encore les transports.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’Environnement a rendu possible la délivrance de Certificats d’économies d’énergie dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie. Aussi, pour les programmes, les certificats sont délivrés pour des actions n’entraînant pas directement un gain d’efficacité énergétique. La création de ces programmes constitue donc un écart au principe du dispositif.

Le Ministre chargé de l’énergie

est responsable :

  • De définir la liste des entités faisant partie de la catégorie des Obligés et le nombre de CEE qu’ils doivent posséder au 31 décembre de l’année considérée.
  • De définir la liste des entités pouvant faire partie de la catégorie des Éligibles.
  • De définir la liste des opérations d’économie d’énergie donnant droit à des CEE et leur nombre

Les obligés

doivent procéder à des opérations d’économies d’énergie au prorata de leurs ventes d’énergie. Ce sont :

  • Fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie…) ;
  • Distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (Total, SIPLEC, Entreprises de la grande distribution…)

Les éligibles

peuvent participer aux opérations d’économies d’énergie et obtenir des CEE

  • Les collectivités ;
  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
  • Les bailleurs sociaux
  • Les sociétés d’économies mixtes exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;
  • Les sociétés d’économies mixtes et les sociétés publiques locales dont l’objectif premier est l’efficacité énergétique.

Les opérations d’économies d’énergies

donnant droit à des CEE sont :

  • Inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie ;
  • Acheter des CEE sur le marché dédié ;
  • Investir financièrement dans des programmes lauréat des appels à programme du Ministère de la Transition Ecologique.
En savoir plus

Vous en parlez

« L’équipe est fière de participer à l’amélioration de la connaissance des consommations énergétiques ultra-marines, et leur réduction dans le logement social »

Etienne Maaliki • Chargé d’affaires • Bureau Veritas

« La SEMAG accompagne le CSTB et l’USHOM, pour apporter sa contribution aux sujets du développement durable et de la transition énergétique de notre territoire. »

Gérald Negraud • Directeur de la valorisation du patrimoine • SEMAG

« IOTHINK SOLUTIONS est très honoré d’accompagner le CSTB tout au long du projet ECCODOM aux côtés d’acteurs majeurs de l’énergie et du bâtiment et d’avoir ainsi pu démontrer son expertise dans les solutions IoT au service des économies d’énergie. Compte tenu de l’enjeu climatique, il était essentiel de soutenir les habitants des DOM dans leur recherche de réduction de leurs charges énergétiques tout en leur suggérant de bonnes pratiques. »

Julien Dalmasso • CEO • IOTHINK
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